STATUTS DE L'ASSOCIATION

Statuts de l'Association Vouvray Patrimoine

Article 1:

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Vouvray Patrimoine.

Article 2: Objet

Cette association a pour objet de faire connaître les racines ligériennes de Vouvray, ainsi que son patrimoine naturel et humain : la culture de la vigne, le patrimoine bâti, littéraire, artistique, musical et culinaire. Elle analysera l’histoire du bourg sous ses différentes formes, afin de préserver la mémoire collective, mettre en valeur les paysages, les sites remarquables et les traditions populaires. Un blog, des conférences et tout autre événement ou initiative susceptible d’intéresser le public en favoriseront la découverte, la défense et la promotion. L’association souhaite œuvrer dans l’intérêt public, en harmonie avec les autorités communales et départementales. Elle agit dans un cadre laïque, dans le respect des idées religieuses et politiques de chacun.

Article 3: Adresse

Le siège de l'association est fixé à la Mairie de Vouvray, 1 rue Léon Gambetta 37210 Vouvray.

Article 4: Transfert du siège

Le siège de l'association pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 5: Durée

La durée de l'association est indéterminée.

Article 6: Adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut avoir acquitté le montant de la cotisation fixé par l'Assemblée Générale.

Article 7: Radiation

La qualité de membre se perd par le décès la démission qui doit être adressée par écrit au bureau le non-paiement de la cotisation la radiation pour motif grave. Celle ci sera prononcée par le bureau après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8: Ressources

Les ressources de l'association se composent de cotisations, droits d'admission, subventions des collectivités, et, d'une manière générale, de tous les moyens légaux prévus par la loi

Article 9: Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de 12 membres au maximum. Le Conseil d'Administration est renouvelé par tiers chaque année par l'assemblée générale au scrutin secret. Les tiers sont fixés par tirage au sort lors de la constitution du Conseil d'Administration. Ses membres sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration choisit, parmi ses membres, un Bureau composé au minimum de: un Président, un Trésorier, un Secrétaire.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du bureau. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée générale.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. En cas de vacance de l'un des postes du Bureau, le Conseil d'Administration pourvoit à son remplacement.

Article 10: Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu'il est sollicité par le Bureau ou par un tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, le Président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès verbal, établi par le Secrétaire et signé par le Président et le Secrétaire. La convocation doit être adressée au moins 15 jours avant la date de la réunion, sauf en cas d'urgence.

Pour délibérer valablement, la moitié des membres du Conseil d'Administration devront être présents. Dans le cas contraire, le Conseil d'Administration est convoqué à nouveau dans un délai de 15 jours et peut délibérer valablement quel que soit le nombre des présents.

Le Conseil d'Administration a la faculté d'inviter à ses réunions toute personne dont il estime la présence utile à ses travaux. Chaque membre du Conseil d'Administration peut être porteur d’un ou plusieurs pouvoirs.

Article 11: Rémunération

Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont bénévoles. Ils ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatif.

Article 12: Assemblée Générale ordinaire

Chaque année, au moins quinze jours avant la date décidée par le Bureau, le Secrétaire convoquera l'ensemble des adhérents, par courrier postal ou électronique. Ce courrier indiquera: le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour, fixés par le Bureau. Le Président (ou son remplaçant) sera tenu de présenter un rapport moral au cours de l'Assemblée Générale, qu'il présidera; le Trésorier, un rapport financier. L'Assemblée Générale sera invitée à se prononcer par vote sur ces rapports. Le Secrétaire est chargé de dresser un procès verbal de chaque Assemblée Générale, signé par le Président et le Secrétaire.

Article 13: Assemblée générale extraordinaire

Sur demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du Conseil d'Administration, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, selon les modalités de l'article 12. Cette procédure pourra intervenir entre autres dans les cas suivants: modification des statuts, radiation, démission d'un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration. Un procès verbal de la réunion sera établi et signé par le Président et le Secrétaire.

Article 14: Dissolution

La dissolution sera prononcée par l'Assemblée Générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu à une autre association de la commune.

Fait à Vouvray le 6 février 2015

Le Président, M. Bernard Cassaigne et le Secrétaire, M. Laurent Meillaud

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